Conditions de service

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue chez Dorée Paris ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Dorée Paris. Dorée Paris exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Dorée Paris utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité (https://doreeparis.fr/pages/politique-de-confidentialite). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos bijoux et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des bijoux ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Dorée Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Dorée Paris. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Dorée Paris pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement (https://doreeparis.fr/pages/politique-de-retour-et-remboursement).

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sont des prix nets et définitifs. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Dorée Paris, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et européennes sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Dorée Paris est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Dorée Paris. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Dorée Paris.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://doreeparis.fr/pages/politique-de-confidentialite. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience soumis, et que ceux-ci respectent les présentes Conditions.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de bijoux, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : à des fins illicites ou malveillantes ; en violation de toute réglementation française ou européenne ; de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dorée Paris, de Shopify ou de tiers ; pour harceler, abuser ou nuire à quiconque ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des spams ou toute sollicitation non autorisée.

ARTICLE 14 - AGENTS

Aucun agent logiciel autonome ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s'identifier clairement et fonctionner en stricte conformité avec nos conditions. Nous nous réservons le droit de limiter techniquement l'accès des agents à nos Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE DORÉE PARIS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DORÉE PARIS, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU PRESTATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Dorée Paris, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et prestataires, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Dorée Paris
contact@doreeparis.fr
13 Rue du Prieuré, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, France
06 25 57 52 75
TVA non applicable, article 293 B du CGI